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Seedz Lab  •  Montpellier, France  •  Dernière mise à jour : mars 2026

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6. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Seedz Lab

Montpellier, France

Email : contact@seedzlab.com

Site : www.seedzlab.com

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Politique de confidentialité

Seedz Lab  •  Montpellier, France  •  Dernière mise à jour : mars 2026

1. Qui sommes-nous ?

Seedz Lab est un studio créatif indépendant basé à Montpellier, France. Dans le cadre de son activité et de l'exploitation du site seedzlab.com, Seedz Lab est amené à collecter et traiter des données personnelles.

Responsable du traitement : Sidi Mohammed TALEB, contact@seedzlab.com

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

•  Via le formulaire de contact : nom, adresse email, description de votre projet

•  Via le formulaire d'inscription à la newsletter : adresse email

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, opinions politiques, etc.).

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

•  Répondre à vos demandes de contact et de devis

•  Vous envoyer la newsletter Seedz Lab (si vous y avez consenti)

•  Améliorer notre site et nos services

•  Respecter nos obligations légales

4. Base légale des traitements

•  Formulaire de contact : exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)

•  Newsletter : consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD)

•  Obligations légales : conformité légale (Art. 6.1.c RGPD)

5. Durée de conservation

•  Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact

•  Données newsletter : jusqu'au désabonnement

•  Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement avec nos prestataires techniques dans le cadre strict de l'exécution de leurs services :

•  Framer B.V. (hébergement du site)

•  Google Sheets (stockage des inscriptions newsletter — données hébergées sur les serveurs Google)

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

•  Droit d'accès : obtenir une copie de vos données

•  Droit de rectification : corriger des données inexactes

•  Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

•  Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

•  Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

•  Droit de retrait du consentement : à tout moment pour la newsletter

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@seedzlab.com

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Seedz Lab met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

Seedz Lab : contact@seedzlab.com — Montpellier, France

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Mentions Légales

Seedz Lab  •  Montpellier, France  •  Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site seedzlab.com est édité par :

Nom : Seedz Lab (Sidi Mohammed TALEB)

Forme juridique : Auto-entrepreneur

SIRET : 87832101700021

Adresse : Montpellier, France

Email : contact@seedzlab.com

Directeur de la publication : Sidi Mohammed S TALEB

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Framer B.V.

Adresse : Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas

Site web : www.framer.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site seedzlab.com (textes, visuels, logos, vidéos, identité graphique) est la propriété exclusive de Seedz Lab, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Seedz Lab s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Seedz Lab ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Seedz Lab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Montpellier, France.

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Refund Policy

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Introduction

Welcome to Sham. This Refund Policy outlines the terms under which refunds may be issued for purchases made through our SaaS platform. By using or subscribing to Sham, you agree to the practices described here. If you do not agree with this policy, please refrain from using our service.

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General Refund Terms

All purchases made on Sham, including subscriptions and credits, are considered final unless otherwise stated in this policy. Because our services provide immediate access to digital features and AI-powered tools, refunds are generally not granted after a subscription has begun.

Subscription Refunds

Subscription Fees: All subscription fees are non refundable once the billing cycle has started.

Billing Errors: If you believe you were billed incorrectly, you must notify us within 7 days of the charge. We will investigate the matter and determine whether a correction or refund is appropriate.

Cancellation: You may cancel your subscription at any time, but the cancellation will only take effect at the end of the current billing period. No partial refunds are issued for unused time.

One-Time Purchases or Credits

Digital Goods: Any one-time purchases, downloadable items, or platform credits are non refundable once delivered, except where required by law.

Failed Delivery: If a purchased feature or credit fails to appear in your account due to a system error, we will ensure the amount is added manually. Refunds may be issued only if we are unable to provide the purchased item.

Exceptional Circumstances

Refunds may be considered in rare cases such as:

Duplicate charges caused by a technical issue
Unauthorized transactions that can be verified
A complete and prolonged service outage affecting all users

Approval of refunds under these circumstances is at the sole discretion of Sham.

Refund Process

If you qualify for a refund, you may contact us with:
Your account email
The date and description of the charge
A brief explanation of the issue
Once submitted, our team will review your request. Approved refunds will be processed to your original payment method within 7–14 business days.

Changes to This Policy

We reserve the right to modify or update this Refund Policy at any time. Any changes will become effective immediately upon posting. Continued use of Sham after such changes means you accept the revised policy.

Governing Law

This Refund Policy shall be governed and interpreted in accordance with the laws of [Your Country/State], without regard to conflict-of-law rules.

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If you have any questions regarding this Refund Policy, please contact us at [Your Contact Information].

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